1. Responsable du traitement des données

noravelyta est responsable du traitement de vos données personnelles. Nous sommes établis au 76 Rue Sainte Bat B, 13007 Marseille, France. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter directement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles.

2. Données que nous collectons

Nous collectons différents types de données selon votre utilisation de nos services. Voici ce que nous recueillons :

Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse électronique professionnelle
• Numéro de téléphone
• Adresse postale de votre entreprise
• Fonction au sein de votre organisation

Données techniques

• Adresse IP et données de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée des sessions
• Préférences linguistiques
• Cookies et technologies similaires

Données transactionnelles

• Historique des services utilisés
• Communications échangées avec notre équipe
• Documents et fichiers partagés dans le cadre de nos prestations
• Préférences de communication

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données dans des buts précis et légitimes. Chaque traitement repose sur une base légale conforme au RGPD.

Nous n'utilisons jamais vos données pour des finalités incompatibles avec celles mentionnées ici. Si une nouvelle utilisation s'avérait nécessaire, nous vous en informerions et obtiendrions votre consentement si requis.

4. Partage de vos données

Nous limitons le partage de vos informations au strict nécessaire. Voici les situations où vos données peuvent être transmises :

Prestataires de services

Nous travaillons avec des partenaires techniques pour l'hébergement de nos plateformes, l'envoi de communications et l'analyse de nos services. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes et ne peuvent utiliser vos données que selon nos instructions.

Obligations légales

Dans certains cas, nous devons communiquer des informations aux autorités compétentes : administration fiscale, organismes de contrôle financier, ou en réponse à des demandes judiciaires légitimes.

5. Vos droits

Le RGPD vous accorde plusieurs droits que nous respectons scrupuleusement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant.

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois suivant votre demande.

Droit de rectification

Si vos informations sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Nous procédons à la mise à jour dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances : retrait du consentement, opposition légitime, données devenues inutiles. Certaines obligations légales peuvent nous empêcher de supprimer immédiatement certaines informations.

Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies directement, vous pouvez obtenir une copie dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment. Pour les autres finalités, ce droit s'exerce dans des cas spécifiques liés à votre situation particulière.

Droit à la limitation

Dans certaines situations, vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données pendant que nous examinons une contestation ou une demande d'opposition.

6. Sécurité de vos données

La protection de vos informations est notre priorité. Nous mettons en place plusieurs mesures techniques et organisationnelles pour garantir leur sécurité.

Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Mises à jour de sécurité appliquées systématiquement
• Contrôles d'accès stricts avec authentification renforcée

Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux seuls collaborateurs autorisés
• Formation régulière de notre équipe aux bonnes pratiques
• Politique de mots de passe robuste
• Audits de sécurité périodiques
• Clauses de confidentialité dans tous nos contrats

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures, conformément à nos obligations réglementaires.

7. Transferts internationaux

Nous stockons et traitons vos données principalement au sein de l'Union européenne. Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis hors UE.

Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous nous assurons que ce pays offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, ou nous mettons en place des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de nos services.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sessions, préférences de langue)
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos choix et personnalisent votre expérience

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

9. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Une fois la période de conservation expirée, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. Les délais de conservation varient selon la nature des données et les obligations légales applicables.

Par exemple, nous conservons les données comptables pendant dix ans comme l'exige la législation française, tandis que les données marketing sont supprimées après trois ans d'inactivité.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des évolutions de nos pratiques ou des exigences réglementaires.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel ou via un avis visible sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

La date de dernière mise à jour apparaît toujours en haut de ce document.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française.

Avant cela, nous vous encourageons à nous contacter directement pour que nous puissions résoudre votre préoccupation. La plupart des questions trouvent une solution rapide par le dialogue.